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Emwald85 (Entreprise individuelle)
Lieu dit La Poinstière
85530 LA BRUFFIERE
FRANCE
Contact :
emwald85pro@gmail.com
N°SIREN : 897 658 159
Vat Number : FR58897658159 (N°TVA
Intracommunautaire)
Publication director :
Stéphane HERAULT
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PARIS
FRANCE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CGV & CGU
Société
: Emwald85
Adresse
postale :
Lieu dit La poinstière
85530 LA BRUFFIERE
France
Inscrite
au RCS
: La Roche-sur-Yon A
897 658 159
N°
SIREN : 897658159
N°
TVA Intracommunautaire : FR58
897 658 159
*Conditions
générales de vente des produits vendus sur : https://contenus.site
Date
de dernière mise à jour des CGV : 09/01/2024
Article
1 - Objet
Les présentes conditions régissent les
ventes par la société Emwald85
telles des produits numériques de type Ebooks de formation, contenus
digitaux.
Article
2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en
euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour
de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement
et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que
la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits
concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société Emwald85.
Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur
origine sont payables en euros.
La société Emwald85
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit
sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la
société Emwald85 jusqu'au paiement
complet du prix.
*Attention : dès que vous prenez
possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article
3 - Commandes
Vous pouvez passer commande.
- Sur Internet : https://contenus.site
- Par email : emwald85pro@gmail.com
Les informations contractuelles sont
présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au
plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Emwald85
se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.
Article
4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site
Internet https://contenus.site
suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute
confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous
déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre
commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en
format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article
5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique
pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos
achats s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au
moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article
6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur
état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce
cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le
produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de
rétractation, la société Emwald85
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14
jours suivant la notification de votre demande et via le même
moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS
AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la
Consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement
exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services
dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant
au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de
se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été
descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir
été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées
dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou
vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le
consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un
périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces
publications.
- Les transactions conclues lors d'une
enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non
fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
Article
7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils
sont visibles sur le site https://contenus.site
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non
stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande, il vous en sera informé par mail. Votre
commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera
effectué.
Article
8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai
indiqué sur la page de validation de la commande, néanmoins dans le cas
de vente de produits de type ebook numérique la livraison se fera par
échange de mail avec accès du produit via un lien cliquable sécurisé "
https " ou fichier/ dossier " .pdf / .txt./ .jpeg / etc."
En cas de retard d'expédition, un mail
vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur
le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en
cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler
la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur,
la société Emwald85 ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article
9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la
garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit
vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes
d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le
délai de 30 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés
dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des
éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés
sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous
empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article
6.
Article
10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La responsabilité de la société Emwald85 ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Emwald85 ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du
produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Emwald85 ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou
la présence de virus informatiques.
Article
11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue
française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents et à cet effet pourront être invités au
préalable le demandeur et/ou l'accusé à saisir un médiateur juridique
afin de faire valoir ce que de droit.
Article
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://contenus.site sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société Emwald85.
Nul n'est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments situés dans nos Ebooks numériques payants
qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la
société Emwald85.
Seul les Ebooks gratuits sont diffusables
dans leur intégralité et engagent votre responsabilté à ce que vous en
faites.
La société Emwald85
ne sera tenue responsable de quoique ce soit.
Article
13 - Données personnelles
La société Emwald85
se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la
gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et
des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires.
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur leur site
Internet.
Article
14 - Archivage Preuve
La société Emwald85
archivera les bons de commandes et les factures sur/dans un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés de la société Emwald85 (base emailing ou échange de
mails / messenger / etc.) seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.